Contrat Performance Énergétique (CPE)

La première étape d’un CPE consiste à vérifier la faisabilité du projet. En général, elle débute par une réunion de lancement qui permet de :

• Préciser le calendrier,
• Définir les enjeux énergétique et environnementaux,
• Identifier les interlocuteurs clés
• Rassembler les documents disponibles.

Les informations collectées lors de cette réunion de lancement doivent concerner aussi bien les caractéristiques du site c’est-à-dire les surfaces, les inventaires des installations, les plans et les relevés techniques, que les données historiques : consommations énergétique des 3 dernières années, les travaux déjà réalisés et les diagnostics existants.

En plus de ces données, l’analyse des coûts d’énergie, des études thermiques disponibles et les paramètres d’occupation des bâtiments viendront compléter les données collectées.

Cette première étape est essentielle, en effet, elle constitue la base sur laquelle seront construites toutes les étapes suivantes.

Dès que toutes les données sont collectées, un diagnostic complet est réalisé. Il combine plusieurs volets : un audit détaillé et une analyse du marché d’exploitation.

Voici ce que comprend l’audit, sur le plan énergétique et technique :

• Simulations thermiques,
• Analyse de l’enveloppe des bâtiments,
• Étude des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, éclairage et eau chaude sanitaire,
• Efficacité des dispositifs de gestion technique et de comptage,
• Pertinence au recours des énergies renouvelables.

Une analyse du marché d’exploitation est également menée en parallèle :

• Clauses administratives, économiques, techniques et juridiques afin de vérifier leur pertinence et d’identifier d’éventuelles améliorations pour le futur contrat,
• Bilan économique qui prend en compte le coût des énergies, les prestations d’exploitation et de maintenance et les éventuels travaux complémentaire.

Ce diagnostic permet d’avoir une vision claire des performances actuelles et des marges de progrès possibles.

La situation de référence est établie grâce aux audits et aux visites du site et elle constitue un point de comparaison indispensable pour évaluer les gains futurs.

La situation de référence regroupe :

• Les données techniques des bâtiments,
• Les caractéristiques de leurs systèmes énergétiques,
• Les consommations observées,
• Les dépenses associées,
• Les émissions de gaz à effet de serre.

Une synthèse des préconisations qui met en évidence les économies d’énergie envisageables, la réduction des émissions et les retombées économiques est réalisé en parallèle. Les actions proposées sont présentées de telle sorte qu’un coût d’investissement estimatif soit associé aux valorisations possibles des CEE ou d’autres subventions et à une compatibilité éventuelle avec des labels ou référentiels tels que les BBC ou NF Habitat.

Cette étape joue donc un rôle essentiel : elle traduit les constats techniques en orientations stratégiques concrètes.

Différents scénarios d’amélioration de la performance énergétique sont élaborés sur la base des préconisations. Chaque scénario identifie les coûts d’investissement et d’exploitations ainsi que des opérations prioritaires :

• Travaux de rénovation,
• Optimisations techniques,
• Intégration d’énergies renouvelables.

Afin d’aider le maître d’ouvrage à prendre une décision, un temps de retour sur investissement est calculé.

Le budget prévisionnel est affiné au fil de l’étude en intégrant :

• Les dépenses de travaux, d’exploitation et de maintenance
• Les aides mobilisables (CEE, subventions publiques, dispositifs spécifiques)

L’objectif ici est de sécuriser le montage financier et de garantir sa rentabilité sur la durée.

Un calendrier est bien entendu défini, en parallèle en intégrant :

• les démarches administratives,
• la consultation et la sélection du prestataire,
• la phase de travaux,
• la période d’exploitation.

Cette étape permet d’anticiper les contraintes liées, par exemple, à la présence d’occupants sur le site.

Une fois le scénario retenu, un programme fonctionnel et performanciel est rédigé, il va constituer la feuille de route du futur marché.

Il décrit :

• le contexte,
• les caractéristiques techniques des sites,
• leur historique,
• les contraintes organisationnelles.

Les objectifs attendus sont eux aussi précisés en matière d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de labels environnementaux ou encore d’économie circulaire et de remploi des matériaux.

Le programme définit aussi les engagements de performance énergétiques. Ceux-ci peuvent être exprimés en termes de consommations réelles ou théoriques (selon les calculs réglementaires ou les DPE), et couvrent l’ensemble des usages concernés (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, énergies renouvelables, etc.) Un plan de mesure et de vérification est associé afin de contrôler régulièrement l’atteinte de ces objectifs.

Enfin, le document précise les exigences liées au confort et à l’usage telles que le confort thermique, l’éclairage naturel ou encore la qualité de l’air. C’est sur la base de ce programme que le futur prestataire pourra s’engager contractuellement.

Enfin, la dernière étape consiste à s’assurer que les engagements pris sont atteints. Des outils de suivi permettent de comparer régulièrement les consommations réelles à la situation de référence.

Les résultats sont consignés dans des rapports de performance qui servent à vérifier la conformité du contrat. En cas d’écarts, des actions correctives peuvent être appliquées. Selon les modalités prévues, le contrat peut également prévoir un système de bonus ou de pénalités en fonction du respect ou non des objectifs.

Cette dernière phase de suivi est donc nécessaire pour garantir la pérennité des économies d’énergies et la crédibilité du CPE.