CEE Industrie

Les CEE Industries (Certificats d’Économies d’Énergies) sont un dispositif financier permettant aux entreprises industrielles de réduire leurs consommations d’énergie tout en bénéficiant de primes pour financer leurs projets. Créées en 2005 dans le cadre de la loi POPE, les CEE reposent sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (« obligés ») de soutenir des actions d’efficacité énergétique, mesurée en kWh cumac (économies cumulées sur la durée de vie des équipements).

Dans l’industrie, les CEE ciblent particulièrement les process énergivores :

• production et distribution de chaleur et vapeur,
• systèmes de ventilation et traitement d’air, 
• production de froid,
• procédés thermiques (fours, séchoirs, étuves…),
• réseaux d’air comprimé.

Ces primes permettent de financer des projets tels que la récupération de chaleur fatale, l’isolation des réseaux, l’optimisation des équipements ou encore la modernisation des systèmes de régulation. Les industries agroalimentaires, chimiques, pharmaceutiques et métallurgiques sont particulièrement concernées en raison de leur forte intensité énergétique.

À savoir : lors de la 4e période des CEE (2018 – 2021), les opérations dans l’industrie ont représenté près de 18 % du volume total. Ce dispositif constitue donc un levier stratégique pour réduire les coûts énergétiques, améliorer la performance environnementale et contribuer aux objectifs nationaux de neutralité carbone.

Vous disposez d’un large éventail qui permet de financer des actions sur les procédés, les utilités et parfois même les bâtiments annexes.

Les services, l’enveloppe du bâtiment, les utilités et les équipements sont des exemples d’opérations éligibles aux CEE Industrie. Certains projets incluent des volets bâtimentaires (bureaux, vestiaires, hangars…), dans ce cas, les fiches du secteur tertiaire ou bâtiment peuvent aussi s’appliquer.

Pour vous, industriels, en France métropolitaine, 39 fiches (donc certaines s’appliquent uniquement dans les DOM-TOM) concernent le bâtiment, l’enveloppe et les utilités (chauffage / chaudière, isolation thermique des réseaux, systèmes de traitement d’eau, réseaux de chaleur ou de fluides, électricité, vapeur…).

On retrouve ainsi leur application directement dans le nom de la fiche :  

• IND-BA-XX : dédié au Bâtiment,

• IND-EN-XX : dédié à l’Enveloppe du bâtiment, seuls les DOM-TOM sont concernés,

• IND-UT-XX : dédié aux Utilités,

Ces fiches sont publiées par le Ministère et sont directement valorisables en CEE, avec des conditions techniques précises.

À savoir : Parmi les fiches qui ont concerné 75 % du volume CEE délivré lors de la 4ème période, on retrouve 6 fiches du secteur industrie (source : bilan de la 4e période des CEE 2018-2021) :

• IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (20,04%)
• IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride (2,56%)
• IND-UT-121 : Matelas pour l’isolation de points singuliers (2,07%)
• IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (1,91%)
• IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (1,51%)
• IND-UT-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (1,40%)

Depuis le 1er janvier 2025, 3 nouvelles fiches ont fait leur apparition afin de contribuer à l’essor des gains associés à la récupération de chaleur fatale présente chez les industriels :

• IND-UT-137 : Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
• IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé

• IND-UT-139 : Système de stockage de chaleur fatale

L’agroalimentaire, la chimie, la pharmaceutique et la métallurgie figurent parmi les plus gros consommateurs d’énergie en France métropolitaine. À ce titre, ils représentent un fort potentiel d’économies d’énergie, et sont particulièrement éligibles au dispositif des CEE. Ces aides permettent de financer des projets ambitieux tout en contribuant aux objectifs de décarbonation.

Les primes sont accessibles à tous sous réserve des respecter 2 conditions :

• La convention doit être signée avant la commande des travaux,

• Les critères d’éligibilité des fiches doivent correspondent aux actions effectuées.

Si votre projet ne rentre pas dans les caractéristiques d’une opération standardisée, ce qui est fréquent pour les industriels, il faudra s’intéresser aux opérations spécifiques. Initialement, le mécanisme n’était pas ouvert aux industriels soumis à quotas CO2, mais cette règle a évolué pour favoriser les économies d’énergie.

Elles concernent souvent : 

• L’optimisation de procédés (changement de technologie, régulation, automatisation,…)

• La récupération de chaleur fatale,

• L’efficacité énergétique de chaufferies vapeur,

• Le refroidissement industriel,

• L’amélioration des systèmes de production d’air comprimé,

• Les systèmes de cogénération ou de boucle d’eau tempéré.

Le volume de CEE sera déterminé après la réalisation d’un dossier technique solide (étude d’avant-projet, comparaison avant/après, données de consommation énergétique mesurées, justification des hypothèses) dans le but de s’adapter à chaque situation.

Des conditions d’éligibilités sont toutefois applicables pour ces opérations spécifiques :  

• Le site industriel soumis à quotas CO2 doit être certifié ISO 50001,

• Le temps de retour brut de l’action doit être supérieur à 3 ans.

Elles sont en générales plus longues à mettre en œuvre, mais elles sont plus rémunératrices de kWh cumac.

Elle permet de comparer tous les types de travaux d’économies d’énergie sur une même base. Elle reflète également l’impact global et durable d’une action sur la consommation énergétique. C’est l’unité de référence pour attribuer les CEE et calculer leur valeur financière.

En résumé, 1 kWh cumac équivaut à 1 Certificat d’Économies d’Énergies.