RUEIL-MALMAISON

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la mise en place d’une SAS ENR et d’une concession pour la création d’un réseau de chaleur géothermique à Rueil-Malmaison.

Mission réalisée en partenariat avec les cabinets LACOURTE RAQUINTATAR et CALIA CONSEIL.

Après avoir réalisé les études préalables qui ont confirmé l’intérêt de la création d’un réseau de chaleur géothermique sur la Ville de Rueil-Malmaison, ITHERM CONSEIL accompagne la Ville pour la mise en place d’une SAS ENR pour la production géothermique et d’un contrat de concession pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur.

La création de l’écoquartier de l’Arsenal, qui a débuté en 2017, s’est accompagnée de la mise en place d’une concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur son périmètre, qui devait être alimenté par une chaufferie biomasse.

En 2018, la Ville de Rueil-Malmaison a identifié l’opportunité de développer un réseau de chaleur à base de géothermie au dogger sur la globalité de son territoire. Cette nappe non encore exploitée sur le secteur ouest-francilien représente en effet une ressource à une température de 60°C, valorisable par des pompes à chaleur.

Le partenariat avec ENGIE Solutions a permis la réalisation de l’installation de production géothermique de manière accélérée via la création d’une SAS-LTE énergie renouvelable, dont la Ville est actionnaire minoritaire. En parallèle, une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’une concession a été engagée pour désigner un opérateur ayant en charge la création et l’exploitation du réseau de distribution. La concession historique de la ZAC Arsenal a été résiliée, et son périmètre intégré au nouveau réseau.

Au cours de la procédure, une opportunité de valorisation de chaleur renouvelable supplémentaire a été identifiée à travers l’import de chaleur depuis le réseau voisin du SITRU, alimenté par une usine d’incinération d’ordures ménagères.

Déroulé de la mission :

Mission 1 – Etudes préalables

• Consolidation des études technico-économiques et confirmation de l’intérêt du projet,
• Confirmation du montage juridique envisagé.

Mission 2 – Assistance pour la procédure de consultation

• Rapport sur le choix du mode de gestion,
• Rédaction des documents de consultation : AAPC, document programme et annexes, règlement de consultation et cadre financier,
• Analyse technique, économique et juridique des offres,
• 2 tours de négociations + Echanges de questions / réponses et analyse des réponses apportées,
• Assistance au choix du candidat retenu, mise au point et finalisation contractuelle.

Mission 3 – Assistance pour la rédaction et négociation des conventions d’échange de chaleur

• Rédaction des projets de convention d’échange de chaleur avec la SAS et le SITRU,
• Analyse des propositions de modifications et négociation des termes des conventions.

Mission 4 – Assistance pour la création de la SAS-LTE ENR

• Analyse des projets de pacte d’associés et statuts et propositions d’améliorations,
• Analyse du compte d’exploitation prévisionnel de la SAS.

Mission 5 – Assistance pour la résiliation de la DSP Arsenal

La concession d’une durée de 24 ans a pour objet :

• De déployer un réseau de chaleur de 27 km à horizon 2025, alimentant la majorité des quartiers rueillois y compris l’écoquartier de l’Arsenal ;
• D’alimenter les abonnés en chaleur composée à plus de 65% d’EnR&R, composée à la fois de géothermie issue de la SAS et de chaleur fatale issue du réseau du SITRU.

Elle devra garantir à l’ensemble des abonnés un prix stable et compétitif pour une énergie fortement décarbonée.

Le contrat de DSP a été attribué à la société ENGIE Solutions.