Marché Global de Performance Énergétique (MGP)

Les bâtiments qui composent le patrimoine nécessaite des rénovations et la dimension énergétique est devenu pregnant. Ces deux aspects combinés et dans une logique d’optimisation (durée des projets & financier) les Marchés globaux de performance sont des outils qui ont leur sens. Il permet à un maître de d’ouvrage public ou privé de garantir les futures performances énergétiques et environnementales de leurs opérations de rénovation ou de construction dès le début des études.

Le Marché Global de Performance énergétique est un contrat défini par le code de la commande publique. Il regroupe dans un même marché la conception, la réalisation, l’exploitation ou la maintenance, avec des objectifs chiffrés de performance et un engagement collectif sur une performance et sur la durée.

Pour un acheteur public, ce cadre permet de piloter un projet de manière plus globale, avec un titulaire clairement responsable des résultats.

Sur le plan contractuel, le marché s’appuie sur le CCAG applicable, en particulier le CCAG Travaux et, selon le périmètre des prestations, d’autres CCAG pouvant être mobilisés dans les pièces du marché. En marché global, le maître d’ouvrage peut d’ailleurs faire référence à plusieurs CCAG pour couvrir l’ensemble des prestations.

Les principaux acteurs :

• L’acheteur public, qui fixe les objectifs, le niveau d’exigence et le cadre du contrat.
• L’AMO, qui aide à structurer le projet, à sécuriser la procédure et à comparer les offres.
• Le groupement titulaire, qui réunit selon les cas la conception, les travaux, la maintenance et l’exploitation.
• Les financeurs et partenaires publics, mobilisés selon le montage et le financement.

L’Observatoire national des Contrats de performance énergétique recensait 1 200 contrats de performance énergétique publics en 2025, avec un gain énergétique moyen visé de 29,7 % et une durée moyenne de 9,6 ans. Cela montre que ces marchés s’inscrivent dans un temps long et concernent directement les bâtiments publics, les collectivités, les établissements de santé et les bailleurs.

Pour ces acteurs, MANERGY intervient comme partenaire AMO pour cadrer le besoin, rédiger les documents de consultation, comparer les offres des groupemenst et ensuite suivre la performance jusqu’en exploitation pour les collectivités, les établissements de santé et les bailleurs sociaux. Notre objectif est d’assurer une optimisation de la performance énergétique de vos bâtimens et simplifier la gestion du projet global.

Que vous soyez directeur patrimoine, directeur des services techniques, responsable de la transition énergétique, energy manager ou chef de projet, le MGP constitue un levier opérationnel. Il permet de structurer vos projets, d’inscrire les résultats dans la durée grâce à des engagements de performance mesurables et de sécuriser vos investissements.

Pour un acheteur public, le bon réflexe est de chercher un partenaire capable de prendre en charge le projet dans son ensemble, et pas seulement un lot de travaux. Il faut privilégier les acteurs qui maîtrisent :

• le marché public et les marchés globaux,
• le Contrat de performance énergétique et les engagements de performance,
• la passation, les documents et le suivi du contrat,
• l’exploitation, la maintenance et le financement.

Le MGP est une forme de contrat définie juridiquement.

Le CPE est une logique d’engagement sur la performance énergétique.

Un contrat de performance énergétique peut prendre la forme d’un MGP lorsqu’il combine conception, réalisation, maintenance et exploitation.

En clair, le MGP est le véhicule juridique, le CPE est l’engagement de résultat.

Le Marché Public Globale de Performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) est issu de la loi du 30 mars 2023 et du décret du 3 octobre 2023. Il permet à certaines collectivités territoriales et à leurs établissements publics de lancer un marché avec paiement différé, afin de faciliter le financement de la rénovation énergétique.

Objectif : accélérer les projets sans concentrer toute la dépense au démarrage.

Public visé : surtout les patrimoines publics locaux.

Le mode de fonctionnement : en 2025, une première expérimentation avec une école a été initié.

Elle a pour but de tester le dispositif du MGPEPD et de pouvoir partager notre retour d’expérience pour accélérer l’usage du dispositif pour tous les acteurs en France.
Cette innovation est accompagnée par un contrôle de l’usage de ce dispositif par la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures (Fin Infra), les conditions d’application sont précisées dans le décret du 3 octobre 2023 .

Il s’agit de s’assurer que le paiement différé est bien le meilleur moyen pour mettre en œuvre les travaux envisagés sur les dimensions techniques, réglementaires et financières.

Les solutions innovantes :

• Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et systèmes BACS pour piloter les consommations en temps réel.
• Pompes à chaleur, géothermie et récupération de chaleur pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
• Commissionnement et suivi du Protocole International de Mesure et Vérification de la Performance (IPMVP) pour mesurer la performance réelle après réalisation.
• Stratégie de maintenance et d’exploitation pensée dès la conception pour éviter les dérives de coûts.
• Clauses contractuelles de bonus, pénalités et suivi d’objectifs pour engager le titulaire sur la durée.

Le sujet est majeur : le parc tertiaire français représente 1,2 milliards de m², dont 996 millions de m² concernés par le Décret l’Éco Énergie Tertiaire (DEET) et doit donc viser une baisse de consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Le parc tertiaire n’est pas le seul à être concerné par le MGP, les immeubles de logement le sont aussi.

Au sens du code de la commande publique, on distingue :

• les marchés de travaux,
• les marchés de fournitures,
• les marchés de services.

En énergétique, on parle aussi souvent de trois familles de contrat de performance énergétique :

• services,
• systèmes,
• globaux.

Un CPE global vise généralement 25 à 50 % d’économies, avec un investissement de 80 à 1 000 €/m², alors qu’un CPE services reste plus léger, avec 10 à 20 % d’économies.

Les réglementations :

• Article L.2171-3 du code de la commande publique : il définit le Marché Global de Performance et le cadre des objectifs assignés au titulaire.
• Loi n°2023-222 du 30 mars 2023 : elle ouvre le recours au MGPE-PD pour accélérer la rénovation des patrimoines publics.
• Décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 : il précise le cadre du paiement différé et la soutenabilité budgétaire.
• Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) : il impose une trajectoire de baisse des consommations pour une grande partie du parc tertiaire.
• Obligation Décret BACS : elle impose progressivement des systèmes de pilotage au 1er janvier 2025 au-delà de 290 kW, puis au 1er janvier 2027 au-delà de 70 kW.