Financement transition énergétique : 4 grands types de leviers à connaître

En France, le Green Deal européen mis en place en 2019 est retranscrit dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), la feuille de route nationale officielle pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Un ensemble de lois et décrets découlent de cette feuille de route pour engager les acteurs publics et privés vers la réalisation de cet objectif. Voici quelques exemples d’obligations mises en place ces dernières années :

• obligations de publier un bilan carbone pour certaines sociétés,
• décret tertiaire et obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments,
• réalisation d’audits énergétiques,
• solarisation des parkings,
• Etc.

L’inaction expose à des sanctions financières, des restrictions d’accès aux financements publics, ou une perte de crédibilité vis-à-vis des partenaires.

Ces dernières années, les entreprises et collectivités ont souffert de la volatilité des prix de l’énergie.
Maîtriser et réduire les consommations via une meilleure efficacité énergétique permet de réduire ce risque et d’améliorer sa compétitivité.
Investir dans des solutions de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, géothermie, etc.) permet de gagner en stabilité et prévisibilité financière.

Au-delà de l’aspect prix, la transition énergétique répond aux risques d’approvisionnement renforçant ainsi la souveraineté du pays en réduisant notre déficit.

Les citoyens, consommateurs, usagers et électeurs sont de plus en plus sensibles à l’impact écologique. Avancer sur ces sujets permet de :

• valoriser une démarche RSE ou un engagement public clair, favorisant la confiance, l’attractivité et la fidélisation.
• avoir un impact économique local en collaborant avec les entreprises de son territoire engagées dans la transition (bâtiment, énergie, …).
• d’attirer davantage de clients soucieux de l’environnement ou dans l’obligation eux-mêmes de réduire leur empreinte carbone (le scope 3 d’un bilan carbone concerne ses clients et fournisseurs).
• d’attirer des investisseurs orientés vers des fonds verts (ESG) favorisant leur développement.
• d’accéder plus facilement à des aides publiques.

Améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, moderniser une installation industrielle ou décarboner ses usages sont des actions qui influencent directement vos consommations, vos émissions et votre image. Pourtant, ces projets nécessitent souvent un investissement conséquent, qui peut freiner leur concrétisation.

Bonne nouvelle : Aujourd’hui, des solutions financières existent pour vous aider à réduire ce coût.
Encore faut-il savoir les identifier, et savoir comment les mobiliser, et dans quel ordre.

Elles sont proposées par l’Etat, les Régions, les Départements ou l’Europe et peuvent soutenir une partie des études ou des investissements, selon la nature du projet.
Ces subventions évoluent dans le temps et peuvent prendre plusieurs formes : AAP ou instruction en continue. Elles s’inscrivent dans des enveloppes budgétaires définies.

À l’échelle nationale, l’ADEME gère plusieurs dispositifs de financement majeurs pour le compte de l’Etat.

Voici quelques-uns des principaux outils proposés : 

• Le Fonds Chaleur pour les réseaux de chaleur, bois énergie ou encore la géothermie
• BCIAT pour les opérations de chaufferies biomasse pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire
• Les appels à projets France 2030  (par exemple le DECARB IND et le DECARB Flash pour les projets de décarbonation des industriels)

A noter : l’ADEME soutient aussi des études via le dispositif PACTE INDUSTRIE. 

Les régions et les départements proposent parfois des subventions sur des thématiques précises, avec toutefois des enveloppes généralement plus limitées que l’ADEME.
Les régions gèrent également les subventions du FEDER (Fonds européen de développement régional). Il s’agit d’un instrument financier de l’Union européenne destiné à soutenir les investissements dans l’économie, l’innovation et la transition écologique.

Bpifrance propose aussi des subventions pour réaliser son bilan carbone à travers sa solution DIAG DECARBON’ACTION. 

Les CEE représentent plus de 3 milliards d’euros par an financés. Il s’agit d’un dispositif mis en place depuis 2005 qui oblige les fournisseurs d’énergie (« les obligés ») à réaliser ou à prendre en charge des travaux d’économie d’énergie, sous peine de pénalités financières.

À la différence des subventions publiques, il s’agit donc de fonds privés. Les entreprises, collectivités ou particuliers peuvent ainsi bénéficier d’une prime pour avoir réalisé une action d’efficacité énergétique définie dans le dispositif. Le mécanisme cible en priorité des actions standardisées sur une grande variété d’équipements et de travaux.

Quelques exemples d’actions d’économies d’énergie financées par ce dispositif : 

• Mise en place d’un système de pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupéré pour les industriels.
• Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.
• Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid pour le secteur tertiaire.

Si un projet d’investissement permet une réduction des consommations d’énergie, mais que l’action n’est pas prévue dans le dispositif on parle alors d’opérations spécifiques. Celles-ci nécessitent de monter un dossier plus complexe intégrant une situation de référence et une période de mesurage des économies réalisées. Le temps d’instruction est donc plus long que pour des dossiers standards.

Le tiers-financement est un mécanisme qui permet à une collectivité, une entreprise ou une copropriété de réaliser des travaux de rénovation sans avancer les fonds.

Un tiers prend en charge l’investissement, qui est remboursé progressivement par différents moyens :

• les économies d’énergie générées,
• l’achat d’énergie dans le cadre d’un projet de production d’EnR,
• remboursements dans le temps convenus dans un contrat spécifique.

En fonction de la nature de l’opération et de son montant, le tiers financeur diffère : 

• une banque,
• un fonds d’investissement spécialisé, en capital ou en dette,
• un fournisseur d’équipement,
• un exploitant d’utilités.

Les différentes typologies de contrat qui lie le tiers-financeur et le bénéficiaire du projet sont :

• un simple contrat de prêt ou de location avec option d’achat,
• un contrat de performance énergétique (CPE) : le tiers-financeur s’engage sur une performance énergétique et s’expose à des pénalités si les économies d’énergie ne sont pas au rendez-vous. Généralement dans le cadre d’un CPE, le tiers-financeur se rembourse grâce aux économies d’énergie générées, sur une durée définie.
• un contrat global ou « clé-en-main » : une solution qui intègre la globalité du projet (études, financement et travaux). Le client n’a qu’un seul interlocuteur qui s’engage en termes de délai, de coûts et de performance. Dans ce cadre c’est le tiers-financeur qui a la charge de récupérer les aides auquel le projet est éligible. Ce contrat s’appuie parfois sur un marché global de performance (MGP) pour les acteurs publics.
• un contrat de service énergétique de type « Energy as a Service » : modèle dans lequel le fournisseur ou l’opérateur est propriétaire de l’installation financée et le client paie un service pour en bénéficier. Le modèle contractuel peut être basée par exemple sur une consommation réelle d’énergie et un niveau de performance.

À noter : ce mécanisme est autorisé pour les collectivités depuis la loi Transition énergétique (LTECV) de 2015.

Les banques ont développé un panel de solutions à destination des collectivités, entreprises, copropriétés et particuliers pour soutenir ce type d’initiative avec des conditions généralement plus avantageuses que les solutions classiques.

• Pour les grandes entreprises : 

De plus en plus de banques proposent par exemple des prêts à impact. Cet outil qui cible plutôt les grandes entreprises propose d’indexer le taux d’intérêt du prêt sur l’atteinte d’objectifs environnementaux. Ainsi un projet vertueux bénéficiera d’un taux bonifié par rapport à un emprunt classique.

• Pour les PME et collectivités :

Le Prêt Vert de Bpifrance cible par exemple les PME pour soutenir des opérations améliorant la performance énergétique ou écologique.

La Banque des Territoires s’adresse elle plutôt aux collectivités. Elle propose notamment des prêts à long terme à taux avantageux pour soutenir les investissements dans les énergies renouvelables, la mobilité durable, ou l’adaptation au risque climatique.

Ainsi, mobiliser les bons mécanismes permet de réduire les temps de ROI et d’accélérer la prise de décision afin de rendre ces projets stratégiques économiquement viables.