Les 3 dispositifs pour obtenir les aides
Ce programme est accessible aux industriels, aux entreprises et aux collectivités via l’un des trois mécanismes suivants :
Dispositif d’aides régional
En gré à gré, l’ADEME en région soutient financièrement vos études de faisabilité (EDF) et les installations de production EnR, à partir d’une certaine taille :
- Biomasse : > 1 200 MWh/an
- Géothermie : > 25 MWh/an
- Solaire thermique : > 25 m²
Également, elle soutient financièrement les porteurs de projets dans leur réflexion et leur prise de décisions en :
- finançant leurs EDF technico-économique aux missions d’assistance à maitrise d’ouvrage
- en proposant des guides et outils pour la réalisation de ces études
L’aide pour les EDF et d’AMO prend la forme d’une subvention, dont le taux varie selon la nature de l’activité aidée et la taille de l’entreprise. En 2025, il peut atteindre :
- 50% pour une grande entreprise
- 60% pour une moyenne entreprise
- 70% pour une petite entreprise ou dans le cadre d’une activité économique
Les appels à projets nationaux (AAP)
Les AAP constituent un dossier technique déposé auprès de l’ADEME et contenant l’ensemble des pièces justificatives du projet (EDF, de conception, pièces financières,…)
Celui-ci passe ensuite en commission d’attribution qui jugera de la performance technique et économique de la démarche et permettra ou non d’être lauréat et ainsi de bénéficier d’une aide financière pour pour sa mise en œuvre.
Ce programme est notamment axé autour de 3 grands AAP :
- BCIAT 2025
- BCIB 2025
- Grandes installations solaire thermique 2025
Les Contrats Chaleur Renouvelables (CCR) (ex-CD ENR)
Le CCR se présente sous la forme d’un contrat unique permettant de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au programme.
Ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble d’initiatives toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.
Les CCR se déclinent en deux catégories :
- CCR patrimoniaux : le CCR patrimonial, valable jusqu’à 6 ans, ouvre droit à des aides financières pour développer des projets thermiques EnR&R sur votre patrimoine.
- CCR territoriaux : le CCR territorial, valable sur 4 ans, soutient le développement de projets EnR&R thermiques à l’échelle de votre territoire. Il inclut également un soutien à l’animation territoriale pour faire émerger les initiatives et accompagner les porteurs locaux.