PACTE Industrie
Face à l’urgence climatique et aux enjeux de compétitivité, les industriels sont appelés à revoir leurs pratiques pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer leur efficacité énergétique. Le programme PACTE Industrie, déployé à l’échelle nationale, accompagne cette évolution en proposant un parcours structuré mêlant formations, diagnostics techniques et bilans énergétiques.
Ce dispositif s’adresse aux acteurs du secteur industriel souhaitant structurer leur stratégie de décarbonation. Il repose sur un appel à des prestataires référencés, capables de guider les entreprises dans la définition de leur objectif de transition écologique.
À travers une approche progressive et opérationnelle, le programme contribue activement à mobiliser les industriels de France dans la transformation durable de leurs activités.
Qu’est-ce que le programme PACTE Industrie ?
Le programme « PACTE Industrie » créé officiellement par l’arrêté du 17 décembre 2022 et soutenu par l’ADEME et l’ATEE, permet grâce à son enveloppe de 49 millions d’euros financés par les CEE, d’accompagner les entreprises industrielles à accélérer leur plan de transition énergétique et bas carbone à l’échelle d’un site ou d’un groupe.
Pour cela, le programme propose un panel de solutions qui permet de s’adresser à chacun et de structurer sa démarche en vue d’un passage à l’action.
En fonction du niveau de maturité et des besoins de chaque site, la démarche se structure en 4 actions :
- Réaliser un état des lieux
- Mettre en place un management de l’énergie et construire sa stratégie
- Passer à l’action
- Evaluer et certifier sa démarche
Les acteurs du secteur industriel souhaitant accéder à une formation et à un accompagnement proposé dans le cadre du programme PACTE Industrie disposent d’un délai jusqu’au 30 juin 2026 pour en bénéficier.
Vous souhaitez bénéficier d’accompagnements dans votre transition écologique ?
MANERGY Industries, anciennement MANERGY Iroko, fait partie des prestataires référencés par le programme PACTE Industrie pour les 4 premières solutions mentionnées ci-dessus.
Ces accompagnements visent à améliorer votre efficacité énergétique, à réduire vos émissions de GES, et à structurer vos objectifs de décarbonation à travers des diagnostics adaptés à votre activité.
Le financement du programme PACTE Industrie
Le taux d’aides varie en fonction de la typologie de la mission et de la taille de votre entreprise.
Globalement, le taux d’aide dépend de la taille de votre entreprise :
- 80 % pour les TPE,
- 70 % pour les PME,
- 60 % pour les ETI et les grandes entreprises.
Les assiettes éligibles varient en fonction des actions à mener :
- Étude globale, (audit et étude d’opportunité) : 15 000 € HT,
- Étude d’opportunité sur le mix énergétique : 10 000 € HT,
- ACT Pas à Pas : 30 000 € HT,
- Trajectoire d’investissements bas carbone (TIBC) : 20 000 € HT,
- Stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone (ACT pas à pas et TIBC) : 50 000 € HT,
- ACT évaluation : 5 000 € HT.
Les missions et les aides sont cumulables alors profitez dès maintenant de ces subventions pour accélérer votre transition bas carbone !
Qui peut bénéficier du programme PACTE Industrie ?
Toutes les entreprises industrielles dont le code NAF est éligible peuvent bénéficier du programme d’accompagnement PACTE Industrie. Découvrez liste des codes NAF éligibles liste disponible
Par ailleurs, les conditions d’éligibilités et de financement au programme sont décrites dans ce document.
Pour être financée, l’étude doit être conforme au cahier des charges et avoir été réalisée par un prestataire et un ou des consultants référencés par le programme PACTE Industrie. Le nom de la mission et des consultants doit clairement apparaitre dans l’offre technique et commerciale. Déposez un dossier par ici !
Vous souhaitez être accompagné dans le cadre de PACTE Industrie ?
MANERGY Industries, prestataire référencé par l’ADEME, est spécialisé dans l’accompagnement des acteurs du secteur industriel vers des solutions bas carbone.
Comment se déroule un projet dans le cadre du programme PACTE Industrie ?
Après avoir vérifié son éligibilité au dispositif, l’entreprise est invitée à sélectionner un prestataire bureau d’études comme MANERGY Industries, anciennement MANERGY Iroko, référencé par l’ADEME pour la réalisation de la mission souhaitée.
Les noms des consultants ayant réalisé l’étude doivent apparaitre dans le volet technique du dossier de demande d’aide auprès de l’ADEME afin de vérifier que le prestataire soit bien référencé. Ce référencement constitue une garantie pour l’entreprise que le bureau d’études mènera la mission de manière complète, selon la méthodologie établie.
Après échange sur ses besoins spécifiques d’accompagnement, le prestataire doit remettre à l’entreprise une offre technique et financière détaillée contenant :
- Une note synthétique qui présente la méthodologie et les modalités d’organisation employées pour la réalisation des différentes phases de la prestation
- Un tableau récapitulatif des coûts de la prestation pour chaque étape du projet
- Le coût total de la prestation
Par ailleurs, le nom de la mission doit figurer de manière claire et distincte sur le devis remis par le prestataire.
Après réalisation de la mission et sous réserve de respecter les règles définies par l’ADEME, l’aide sera accordée à l’entreprise.
MANERGY Industries, un prestataire référencé de confiance pour vous accompagner
Société ingénierie et conseil indépendante, MANERGY Industries est spécialisée dans l’accompagnement des acteurs du secteur industriel vers des solutions bas carbone. A travers nos 23 agences partout en France, nous avons à cœur d’être au plus proche de vous et de maitriser vos enjeux écologiques locaux.
Référencé par l’ADEME, sur plusieurs volets du programme PACTE Industrie, MANERGY vous aide à y voir plus clair et vous accompagne sur la réalisation des missions qui vous permettront d’engager votre transition énergétique.
Si vous souhaitez :
- Analyser vos opportunités énergétiques,
- Évaluer l’impact économique et carbone,
- et identifier les subventions disponibles,
Une étude mix énergétique est la mission qu’il vous faut ! Elle permet également d’identifier, au moins en partie, des projets d’investissement pertinents.
Néanmoins, si vous souhaitez aller plus loin. Nous vous conseillons de :
- Réaliser un état des lieux stratégique,
- Fixer des objectifs de décarbonation,
- Anticiper et adapter votre business model,
- Définir une stratégie bas carbone claire,
- Identifier des projets d’investissement,
- Prioriser vos actions bas carbones
- Mesurer l’écart par rapport à vos objectifs.
Pour cela, les missions “ACT pas à pas” et “Trajectoire d’Investissement Bas Carbone (TIBC)” seront les plus adaptées.
La réalisation d’une mission de trajectoire d’investissement bas carbone vous permet également d’évaluer l’impact économique et carbone de vos projets et d’identifier les subventions possibles pour les mettre en œuvre. N’hésitez pas à faire appel à nos experts de l’industrie pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
Bénéficiez du programme Pacte Industrie
Vous souhaitez :
- accélérer la transition énergétique de votre entreprise en réduisant durablement vos consommations et vos émissions de gaz à effet de serre ?
- moderniser votre outil de production et intégrer des technologies plus sobre ?
- engager une démarche concrète de décarbonation de votre site industriel sans freiner votre compétitivité ?
mais vous ne disposez pas de toutes les clés pour passer à l’action.
MANERGY Indsutries vous accompagne dans votre démarche de décarbonation grâce à notre référencement dans le prgramme PACTE Industrie.
Vous avez un projet ? Nos experts sont à votre écoute : remplissez le formulaire pour être recontacté.