Système de management de l’Énergie (ISO 50001)
La norme ISO 50001 a été mise en place dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique, de maîtrise des consommations énergétiques et de recherche de performance économique. Il était devenu nécessaire de trouver un outil opérationnel international.
L’objectif principal est d’aider les entreprises à gérer efficacement leur énergie, dans un contexte économique, environnemental et réglementaire de plus en plus exigent. Une première version a été mise en place en 2011 puis une mise à jour a été effectuée en 2018 pour s’aligner sur le structure HLS commune aux autres normes ISO (qualité, environnement,…) et renforcer la notion de performance énergétique mesurable.
Système de management de l’Energie (ISO 50001) : enjeux pour les industries
La norme ISO 50001, autrement appelée « Système de Management de l’Énergie (SMÉ), aide les industriels à mieux gérer leurs usages énergétiques, et améliorer de fait leur productivité. Il implique de développer et de mettre en œuvre une politique énergétique, de fixer des objectifs réalistes en matière d’efficacité énergétique et de concevoir des plans d’actions pour les atteindre, avec notamment, la mise en application de nouvelles technologies à haut rendement énergétique, de la limitation du gaspillage énergétique ou de l’amélioration des processus et d’évaluer les progrès.
Définition
La norme ISO 50001 est une norme internationale qui définit un cadre méthodologique pour aider les entreprises, les industriels, les collectivités, ect… à améliorer leur efficacité énergétique de manière continue. Elle repose sur le principe du Système de Management de l’Énergie, une organisation structurée qui permet de :
- Mieux connaître et maîtriser les consommations d’énergie,
- Réduire les coûts énergétiques,
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Qui est concerné ?
Il n’y a pas de restriction, tous les acteurs peuvent être concernés : industrie, tertiaire, collectivité… et de toutes tailles : grande entreprise, ETI, PME…
Quels sont les avantages ?
- Abattement TURPE pour les électro-intensifs : réduction de taxes allant jusqu’à 90 %,
- Exemption d’audit énergétique obligatoire tous les 4 ans,
- Réduction des coûts énergétiques,
- Amélioration de la performance énergétique,
- Réduction de l’empreinte carbone,
- Éligibilité à la prime ProSmEn ou des subventions de l’ADEME,
- Possibilité pour les sites ETS soumis aux quotas de bénéficier des CEE,
- Conformité réglementaire et anticipation des évolutions,
- Avantage commercial dans les appels d’offres,
- Valorisation de l’image et de l’engagement RSE,
- Structuration interne et mobilisation des équipes.
Est-elle obligatoire ?
La norme ISO 50001 était jusqu’alors basée sur le volontarisme, sur ce principe, elle ne pouvait pas être rendue obligatoire. À partir du 1er octobre 2025, les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne est supérieure à 85 TJ, soit 23,6 GWh sur les 3 dernières années, devront mettre en place un Système de Management de l’Énergie. Pour tous ces sites, la certification devra être obtenue au plus tard le 11 octobre 2027. Cela fait suite à l’adoption du nouveau texte de la loi DDADUE du 3 avril 2025.
Suis-je dispensé d’un audit énergétique ?
Oui, vous êtes dispensé si :
- votre entreprise applique la norme ISO 50001,
- un certificat vous a été délivré par un organisme tiers (comme l’AFNOR par exemple) attestant le respect de la norme, c’est-à-dire que vous l’appliquez en bonne et due forme sur au moins 80 % de vos factures énergétiques.
Normes vs certification
La certification est une reconnaissance officielle délivrée par un organisme certificateur indépendant. En outre, c’est le « label » prouvant que vous suivez le mode d’emploi.
Complémentarité et spécificité de la norme ISO 50001
Aides financières
Pour la mise en place d’un Système de Management de l’énergie, les entreprises industrielles peuvent bénéficier d’une prime égale à 20 % de leurs dépenses annuelles des sites certifié ISO 50001. Il s’agit de PROSMEn qui peut atteindre 40 000 €.
Porté et géré par l’ATEE, l’objectif de cette prime est avant tout d’encourager les entreprises à déployer des mesures d’économies d’énergie sur le long terme.
Attention, des dates sont à respecter si vous souhaitez faire une demande :
- Le questionnaire d’identification doit être envoyé avant le 31 décembre 2025, sauf pour les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne est supérieure à 85 TJ, elles devront faire leur demande avant le 1er octobre 2025,
- La demande de prime doit être envoyée avant le 31 mai 2026.
Le SMÉ peut être établi sur un ou plusieurs sites, mais une seule demande de prime peut être déposée par numéro SIREN. Dans le cas d’un multisites, c’est le certificat ISO 50001 listant la totalité des sites qui est éligible à condition que les sites soient basés en France.
Le programme PROSMEn est financé par des fournisseurs d’énergie qui reçoivent en contrepartie des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
PROSMEn fait également partie du programme PACTE Industrie pour lequel MANERGY Industries est référencé depuis 2024. Ce programme, est une initiative nationale dédiée à l’accompagnement et au financement de la transition énergétique porté par l’ADEME et l’ATEE. PACTE Industrie est financé par les CEE, cela vous permet de bénéficier d’aides allant jusqu’à 80 %, pour la réalisation d’études énergétiques.
Quelles sont les étapes pour obtenir la certification ISO 50001 ?
4 étapes sont nécessaires pour obtenir la certification ISO 50001.
- Distance à la norme :évaluer la maturité du système vis-à-vis de la norme.
Une implication forte du client est nécessaire, car certains documents doivent être transmis et des visites sur site sont à prévoir pour :
- Établir un état des lieux,
- Identifier le chemin à parcourir et l’effort à fournir pour obtenir la certification ISO 50001,
- Dimensionner une offre sur mesure.
À la fin de cette étape, nous pourrons vous transmettre :
- Des graphiques radars par chapitre de la norme ISO 50001,
- Une proposition commerciale pour vous accompagner vers la certification ISO 50001.
- Accompagnement ISO 50001 :accompagner le client vers sa 1ère
Cette étape demande elle aussi une forte implication du client avec la participation aux ateliers de travail.
Pour suivre le bon déroulé de cette étape des objectifs clairs sont fixés :
- Réaliser un coaching personnalisé pour déployer le SMÉ,
- Animer des ateliers de travail par thématique de la norme,
- Participer à la rédaction des documents faisant partie intégrante du SMÉ.
À la suite de cette étape, un plan d’actions et des comptes-rendus des différentes sessions de travail vous seront transmis.
- Suivi de la certification : animation et amélioration continue de son SMÉ après l’obtention de la certification (COPIL, suivi des indicateurs…)
Pour cette étape, les objectifs sont ici définis :
- Suivre l’amélioration de la performance énergétique pendant le cycle de certification de 3 ans,
- Animation d’ateliers de travail sur des thématiques définies par le site,
- Réalisation d’un audit interne chaque année avant la revue de management.
Cette étape, qui ne demande pas d’implication forte du client, vous permet d’obtenir un plan d’actions et des rapports d’audit interne.
- Audit interne :évaluer les systèmes.
Il doit être réalisé au minimum 1 mois avant votre revue de management afin d’évaluer l’efficacité globale du SMÉ et de laisser le temps de corriger les éventuelles non-conformités. Suite à cela, voici les livrables délivrés :
- le plan d’actions,
- les supports de réunion d’ouverture et de clôtures,
- le rapport d’audit interne avec les points forts, les points d’améliorations et les non-conformités.
Cas pratique : accompagnement pour un passage de l’ISO 50001 version 2011 à la version 2018
L’offre MANERGY Industries
MANERGY Industries accompagne ses clients vers l’obtention de la certification ISO 50001, mais également à la pérennisation de leur système de management de l’énergie. Nous déployons une assistance méthodologique couplée à l’animation de journées de travail au format coaching. Cela permet à nos clients de bénéficier d’outils et de conseils opérationnels pour aborder sereinement la certification.
Nos clients sont alors impliqués dès le début dans une démarche d’amélioration continue avec comme objectif principal l’optimisation de l’efficacité énergétique de leur site. Notre offre s’adapte à tous les niveaux de maîtrise de l’énergie et de l’ISO 50001. Nous tenons compte de vos équipements de processus spécifiques à votre activité, mais aussi des problématiques et des réglementations relatives à votre secteur d’activité : agroalimentaire, chimie, pharmaceutique, transport, métallurgie…
Pourquoi choisir MANERGY Industries ?
- Le savoir-faire de MANERGY Industries couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes énergéticiens choisis pour leur maîtrise des process et de la réglementation énergétique, ainsi que de spécialistes pour la mise en place de Systèmes de Management,
- Tiers de confiance et n’est lié à aucune technologie,
- Des collaborateurs formés et qualifiés qui partagent leurs expériences acquises sur le terrain, des méthodologies et des outils de diagnostic communs,
- Possibilité de coupler cette offre à d’autres offres du portefeuille pour une expertise globale,
- Expert en décarbonation : société d’ingénierie et de conseil indépendante, MANERGY Industries est spécialisée auprès des industriels vers des solutions bas carbone,
- Présence nationale : avec nos 23 agences partout en France, nous sommes idéalement situés près de vous et au cœur de vos enjeux écologiques.
- Accompagnement sur mesure : chaque projet est unique, nous adaptons nos méthodologies et nos outils à votre réalité de terrain.
Prestations complémentaires
Après l’obtention de votre certification ISO 50001, MANERGY Industries est en mesure de suivre votre projet sous la forme d’une mission de conseil opérationnel. Cette mission consiste à réaliser un suivi énergétique et à vérifier l’efficacité des recommandations mises en œuvre. MANERGY Industries est ensuite en capacité de concrétiser les travaux sur des projets identifiés dans le Système de Management de l’Énergie.