La minute information : le programme PACTE Industrie

Le programme « PACTE Industrie », soutenu par l’ADEME et l’ATEE, bénéficie d’une enveloppe de 49 millions d’euros sur 3 ans pour accélérer et amplifier l’engagement des industriels dans leur transition vers la décarbonation.

Concrètement, PACTE Industrie vous aide à :

• Identifier vos actions concrètes de décarbonation,
• Construire une stratégie bas carbone efficace,
• Accéder à des financements et un accompagnement qualifié et référencé,
• Assurer la pérennité de vos activités dans la transition énergétique.

Un programme avantageux pour l’ensemble des industriels qui souhaite s’engager dans leur décarbonation :

• Une expertise reconnue par l’ADEME et l’ATEE,
• Des financements avantageux pour vos projets,
• Un accompagnement sur mesure pour chaque étape de votre transition,
• Un levier pour renforcer votre image d’entreprise responsable et engagée.

Il existe 3 types d’accompagnement proposés par PACTE Industrie :

• Construire une feuille de route opérationnelle et d’investissements

Construire sa feuille de route, signifie avant tout, élaborer une stratégie d’investissement bas carbone avec une méthodologie complète. Des objectifs et des indicateurs de performance carbone doivent être clairement identifié.

Pour cette étape, l’assiette éligible de prix est de 50 000€ par industriel.

• Évaluer sa stratégie 

Pour cette étape d’évaluation de la stratégie de décarbonation avec ACT évaluation, l’analyse de la performance, de la cohérence et de l’alignement de la stratégie de décarbonation est essentielle.

L’assiette de prix éligible pour cette étape est de 5 000€ par site.

• Étudier les potentiels d’EnR

Dans un premier temps, il est impératif de sélectionner les sites prioritaires et de planifier des études d’opportunité pour chacun d’entre eux. Ensuite, il convient d’analyser les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique et de définir l’orientation future du mix énergétique. Puis, il est essentiel de scénariser le déploiement de ces solutions. Enfin, les scénarios de décarbonation doivent être modélisé et inclure l’analyse des CAPEX, des aides financières (comme les CEE ou le Fonds de Chaleur) et de la rentabilité.
L’assiette de prix éligible, quant à elle est de 10 000€ par site.

L’assiette éligible est le montant du devis sur lequel est appliqué le pourcentage de subvention, déterminé en fonction de la taille de l’entreprise.

Ce programme porté par l’ADEME et l’ATEE est financé par les CEE. Vous pouvez donc bénéficier d’aides jusqu’à 80% en vous engageant dans cette démarche.

Globalement, le taux d’aide dépend de la taille de votre entreprise : 

• 80 % pour les TPE, 

• 70 % pour les PME, 

• 60 % pour les ETI et les grandes entreprises. 

Les assiettes éligibles varient en fonction des actions à mener : 

• Étude globale, (audit et étude d’opportunité) : 15 000 € HT,

• Étude d’opportunité sur le mix énergétique : 10 000 € HT,

• ACT Pas à Pas : 30 000 € HT,

• Trajectoire d’investissements bas carbone (TIBC) : 20 000 € HT,

• Stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone (ACT pas à pas et TIBC) : 50 000 € HT,

• ACT évaluation : 5 000 € HT. 

Pour vous accompagner plus globalement dans votre stratégie de décarbonation, d’autres aides sont disponibles sur l’ensemble du parcours : un diagnostic, un audit énergétique, un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, des aides à l’investissement sont par exemple proposés par l’ADEME et ses partenaires.

Avec PACTE Industrie, bénéficiez de l’expertise d’un réseau de sociétés d’ingénierie et de conseil habilitées par l’ADEME. Sélectionnées selon des critères exigeants, elles vous apportent des solutions sur mesure, adaptées aux défis spécifiques de votre industrie :

1. Accompagnement personnalisé, un expert en ingénierie et conseil en industrie vous guide pas à pas, en partageant son expertise sur les méthodologies adaptées à votre projet.

2. Prestataires qualifiés, les sociétés d’ingénierie et de conseil référencées disposent d’une qualification et sont formés aux nouvelles méthodologies ADEME.

3. Travail collaboratif, vous n’êtes pas seul à réaliser les études de décarbonation.

4. Regard extérieur pour identifier des opportunités et des risques que vous n’auriez peut-être pas vus.

5. Gain de temps et d’efficacité, grâce à leur expérience et leurs outils.