Bilan Carbone Industries

Face à l’accélération du changement climatique, les États, les entreprises, les collectivités sont appelés à repenser en profondeur leurs modèles de développement. Depuis l’Accord de Paris, lors de la COP21 en 2015, un objectif mondial a été fixé : limiter le réchauffement climatique à +2 °C, voire +1,5 °C d’ici la fin du siècle. Pour atteindre cet engagement, il est essentiel de viser la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cela signifie : ne pas émettre plus de gaz à effet de serre (GES) que ce que l’on est capable d’absorber. Pour concrétiser ses engagements climatiques, la France a mis en place une feuille de route nationale : la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) . Cette trajectoire vise une réduction progressive des émissions de GES, avec un objectif ambitieux : diviser par six les émissions françaises entre 1990 et 2050. Déclinée par secteur d’activité, la SNBC place l’industrie au cœur de la transition, celle-ci représentant environ 20 % des émissions nationales. Les industriels sont donc appelés à transformer en profondeur :

• Leurs procédés de production,
• Leurs sources d’énergie,
• Et leurs chaînes d’approvisionnement.

Le Bilan Carbone est la première étape indispensable d’une stratégie climat cohérente et efficace. Il permet d’identifier les actions prioritaires pour réduire durablement son empreinte environnementale :

• Amélioration de l’efficacité énergétique,
• Substitution de matières premières,
• Innovations bas carbone,
• Démarches d’écoconception,
• Intégration de l’économie circulaire,
• Et bien d’autres leviers.

C’est une méthode développée par l’ADEME permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une activité, un produit, une organisation ou même un individu. Il vise à quantifier l’empreinte climatique en prenant en compte l’ensemble des gaz à effet de serre, tels que :

• Le dioxyde de carbone (CO²)
• Le méthane (CH₄)
• Le protoxyde d’azote (N₂O)

Il constitue une étape permettant d’enclencher ou d’entretenir une démarche d’amélioration continue de l’impact climatique d’une structure, il permet de réaliser un état des lieux de la situation pour identifier les voies d’amélioration et contribue à la décarbonation de l’industrie.

Pour les industriels, le Bilan Carbone est bien plus qu’un simple diagnostic environnemental : c’est un levier de transformation. Il permet d’agir concrètement pour le climat, de réduire les coûts, de répondre aux nouvelles attentes réglementaires et sociétales, et de renforcer la compétitivité à long terme. Intégré dans une stratégie bas carbone, il devient un outil indispensable pour construire l’industrie de demain.

Pour engager efficacement leur transition, les entreprises industrielles doivent d’abord mesurer leur empreinte carbone. Le Bilan Carbone permet d’évaluer toutes les émissions générées par une activité :

• Émissions directes (combustion, procédés industriels),
• Émissions indirectes (électricité, chaleur),
• Émissions en amont et en aval (fournisseurs, distribution, usage, fin de vie).

Les donneurs d’ordre, notamment, automobile, aéronautique ou agroalimentaire, attendent de leurs fournisseurs une transparence sur les émissions carbone. Réaliser un Bilan Carbone devient alors un critère de compétitivité, voire un avantage concurrentiel. Il permet de répondre aux appels d’offres, de renforcer la confiance des partenaires et de valoriser les engagements RSE d’une entreprise.

Pourquoi réaliser un bilan carbone ?

Le Bilan Carbone répond à plusieurs enjeux :

• Identifier les principaux postes d’émissions pour prioriser les leviers d’action,
• Structurer une stratégie climat alignée avec les objectifs de transition énergétique,
• Répondre aux obligations réglementaire ou anticiper les évolutions légales,
• Valoriser son engagement RSE et renforcer son image auprès des parties prenantes,
• Détecter des sources d’économies (énergie, transport, achats),
• Se différencier sur le marché, répondre à des appels d’offres ou aux exigences clients.

Les scopes du Bilan Carbone :

Le Bilan Carbone inclut une analyse en 3 échelles, plus communément appelé des « scopes ». Ces scopes représentent les différentes grandes catégories d’émissions de GES d’une organisation :

• Scope 1, il concerne les émissions directes,
• Scope 2, il concerne les émissions indirectes liées à l’énergie comme l’électricité ou la chaleur,
• Scope 3, il concerne les autres émissions indirectes, c’est-à-dire celles qui couvrent l’activité de l’entreprise en amont et en aval comme par exemple les déplacements domicile-travail.

Les différents types d’émissions directes : 

Les émissions directes de GES sont celles issues physiquement alors que les émissions indirectes de GES sont liées aux activités de la personne morale ainsi qu’à l’utilisation des biens et services qu’elle fournit. Réglementairement elles sont définies comme indiqué ci-dessous :

Quelles sont les différences entre bilan carbone et bilan de GES ou BEGES :

Le Bilan de GES ou le BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) désigne la même chose. BEGES est le terme générique pour évoquer la notion de Bilan Carbone. Autrement dit, le bilan Carbone est un BEGES.

Le Bilan Carbone est aussi une marque déposée alors que le Bilan GES est une obligation réglementaire encadrée par la loi Grenelle II de 2010. Le Bilan Carbone a une approche plus complète qui intègre les 3 scopes. Le Bilan GES, lui, ne prend en compte que les scopes 1 et 2 et son seul objectif est d’assurer la conformité réglementaire.

Quelles sont les obligations ?

Vous êtes concernés par un Bilan GES si votre entreprise a plus de 500 salariés en France métropolitaine ou plus de 250 salariés dans les DOM. Si vous bénéficiez du Plan France Relance et que votre entreprise a entre 50 et 250 et + de 250 salariés doivent aussi réaliser un bilan carbone.

Nouveauté depuis 2025 : toutes les entreprises de plus de 250 salariés ainsi que les PME cotées en bourse doivent réaliser un Bilan GES. Cette nouvelle règle fait suite à l’entrée en vigueur du CSRD depuis le 1^er janvier 2024.

Le BEGES est à renouveler tous les 4 ans pour les entreprises concernées.

Quelles sont les sanctions pour non-respect ?

Initialement, la sanction était une amende de 1 500 €, mais depuis quelque temps, celle-ci a été modifiée et si vous ne réalisez pas votre Bilan GES, vous êtes passibles d’une amende de 10 000 €. Ce nouveau montant permet d’inciter les entreprises à réaliser leur BEGES.

Méthode de calcul du bilan carbone :

Le calcul de toutes les émissions de gaz à effet de serre est effectué avec l’aide de Facteurs d’Émissions (FE) présents dans diverses bases de données ou construction de FE « personnalisés »

Définition :

PRG : Pouvoir de Réchauffement Global, cette mesure est propre à chaque GES

Équivalent CO₂ : unité rapportée à la référence de l’impact du CO₂.

FE : Facteurs d’Émission, c’est le facteur de conversion permettant de multiplier les données d’activité pour obtenir les résultats en équivalent CO₂ (kg CO₂e ou tCO₂e)