PACTE Industrie
Face à l’urgence climatique et aux enjeux de compétitivité, les industriels sont appelés à revoir leurs pratiques pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer leur efficacité énergétique. Le programme PACTE Industrie, déployé à l’échelle nationale, accompagne cette évolution en proposant un parcours structuré mêlant formations, diagnostics techniques et bilans énergétiques.
Ce dispositif s’adresse aux acteurs du secteur industriel souhaitant structurer leur stratégie de décarbonation. Il repose sur un appel à des prestataires référencés, capables de guider les entreprises dans la définition de leur objectif de transition écologique.
À travers une approche progressive et opérationnelle, le programme contribue activement à mobiliser les industriels de France dans la transformation durable de leurs activités.
Qu’est-ce que le programme PACTE Industrie ?
Le programme « PACTE Industrie » créé officiellement par l’arrêté du 17 décembre 2022 et soutenu par l’ADEME et l’ATEE, permet grâce à son enveloppe de 49 millions d’euros financés par les CEE, d’accompagner les entreprises industrielles à accélérer leur plan de transition énergétique et bas carbone à l’échelle d’un site ou d’un groupe.
Pour cela, le programme propose un panel de solutions qui permet de s’adresser à chacun et de structurer sa démarche en vue d’un passage à l’action.
En fonction du niveau de maturité et des besoins de chaque site, la démarche se structure en 4 actions :
- Réaliser un état des lieux
- Mettre en place un management de l’énergie et construire sa stratégie
- Passer à l’action
- Evaluer et certifier sa démarche
Les acteurs du secteur industriel souhaitant accéder à une formation et à un accompagnement proposé dans le cadre du programme PACTE Industrie disposent d’un délai jusqu’au 30 juin 2026 pour en bénéficier.
Vous souhaitez bénéficier d’accompagnements dans votre transition écologique ?
MANERGY Industries, anciennement MANERGY Iroko, fait partie des prestataires référencés par le programme PACTE Industrie pour les 4 premières solutions mentionnées ci-dessus.
Ces accompagnements visent à améliorer votre efficacité énergétique, à réduire vos émissions de GES, et à structurer vos objectifs de décarbonation à travers des diagnostics adaptés à votre activité.
Le financement du programme PACTE Industrie
Le taux d’aides varie en fonction de la typologie de la mission et de la taille de votre entreprise.
Globalement, le taux d’aide dépend de la taille de votre entreprise :
- 80 % pour les TPE,
- 70 % pour les PME,
- 60 % pour les ETI et les grandes entreprises.
Les assiettes éligibles varient en fonction des actions à mener :
- Étude globale, (audit et étude d’opportunité) : 15 000 € HT,
- Étude d’opportunité sur le mix énergétique : 10 000 € HT,
- ACT Pas à Pas : 30 000 € HT,
- Trajectoire d’investissements bas carbone (TIBC) : 20 000 € HT,
- Stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone (ACT pas à pas et TIBC) : 50 000 € HT,
- ACT évaluation : 5 000 € HT.
Les missions et les aides sont cumulables alors profitez dès maintenant de ces subventions pour accélérer votre transition bas carbone !
Qui peut bénéficier du programme PACTE Industrie ?
Toutes les entreprises industrielles dont le code NAF est éligible peuvent bénéficier du programme d’accompagnement PACTE Industrie. Découvrez liste des codes NAF éligibles liste disponible
Par ailleurs, les conditions d’éligibilités et de financement au programme sont décrites dans ce document.
Pour être financée, l’étude doit être conforme au cahier des charges et avoir été réalisée par un prestataire et un ou des consultants référencés par le programme PACTE Industrie. Le nom de la mission et des consultants doit clairement apparaitre dans l’offre technique et commerciale. Déposez un dossier par ici !
