Fonds chaleur : définition, objectifs, étapes clés
Crée par l’ADEME en 2009, le Fonds Chaleur accompagne les projets de chaleur renouvelable en France ! Vous souhaitez en savoir plus ? Vous êtes au bon endroit : nos experts vous expliquent tout.
Qu’est-ce que le Fonds Chaleur ?
C’est un outil de financement de la transition énergétique crée par l’ADEME en 2009 pour les industriels, les entreprises ou les collectivités. Il s’adresse à tous les secteurs produisant de la chaleur qui souhaitent la décarboner, contribuant ainsi activement à la protection de l’environnement. Ce dernier dispose d’un budget pour l’année 2025 de 800 millions d’euros afin d’accompagner les projets de chaleur renouvelable que ce soit sur :
- Des études d’aides à la décision et d’accompagnement (Etudes de faisabilité, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)
- Des investissements (subventions, aides remboursables,…) pour permettre au projet d’être économiquement équilibré et proposer un prix compétitif de la chaleur.
Le financement maximum varie entre 30% et 60% des dépenses engagées dans les énergies renouvelables.
Le dispositif concerne 6 filières de production de chaleur renouvelable :
- La géothermie (surface et profonde)
- La biomasse
- La chaleur fatale
- Les réseaux de chaleur et de froid
- Le solaire thermique
- La méthanisation
Ces 6 filières permettent aux organisations de :
- réduire leur empreinte carbone
- réduire leurs coûts énergétiques à long terme
- diminuer leur vulnérabilité face aux fluctuations des prix et aux crises géopolitiques
Quels sont les objectifs du Fonds Chaleur ?
Ce programme répond à 3 objectifs permettant d’accompagner au mieux les professionnels vers l’indépendance énergétique :
- Financer les projets de production de chaleur à partir d’EnR et de récupération ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations.
- Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité.
- Expérimenter de nouveaux champs pour une meilleure mobilisation des EnR et de récupération, en vue de leur généralisation.
Toutefois, son objectif principal est d’accélérer le développement de la chaleur renouvelable en France grâce aux investissements afin d’atteindre l’objectif fixé par la LTECV : 38% de la chaleur et du froid consommé dans l’Hexagone devra être d’origine renouvelable à l’horizon 2030. (22% en 2022)
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Les 3 dispositifs pour obtenir les aides
Ce programme est accessible aux industriels, aux entreprises et aux collectivités via l’un des trois mécanismes suivants :
Dispositif d’aides régional
En gré à gré, l’ADEME en région soutient financièrement vos études de faisabilité (EDF) et les installations de production EnR, à partir d’une certaine taille :
- Biomasse : > 1 200 MWh/an
- Géothermie : > 25 MWh/an
- Solaire thermique : > 25 m²
Également, elle soutient financièrement les porteurs de projets dans leur réflexion et leur prise de décisions en :
- finançant leurs EDF technico-économique aux missions d’assistance à maitrise d’ouvrage
- en proposant des guides et outils pour la réalisation de ces études
L’aide pour les EDF et d’AMO prend la forme d’une subvention, dont le taux varie selon la nature de l’activité aidée et la taille de l’entreprise. En 2025, il peut atteindre :
- 50% pour une grande entreprise
- 60% pour une moyenne entreprise
- 70% pour une petite entreprise ou dans le cadre d’une activité économique
Les appels à projets nationaux (AAP)
Les AAP constituent un dossier technique déposé auprès de l’ADEME et contenant l’ensemble des pièces justificatives du projet (EDF, de conception, pièces financières,…)
Celui-ci passe ensuite en commission d’attribution qui jugera de la performance technique et économique de la démarche et permettra ou non d’être lauréat et ainsi de bénéficier d’une aide financière pour pour sa mise en œuvre.
Ce programme est notamment axé autour de 3 grands AAP :
- BCIAT 2025
- BCIB 2025
- Grandes installations solaire thermique 2025
Les Contrats Chaleur Renouvelables (CCR) (ex-CD ENR)
Le CCR se présente sous la forme d’un contrat unique permettant de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au programme.
Ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble d’initiatives toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.
Les CCR se déclinent en deux catégories :
- CCR patrimoniaux : le CCR patrimonial, valable jusqu’à 6 ans, ouvre droit à des aides financières pour développer des projets thermiques EnR&R sur votre patrimoine.
- CCR territoriaux : le CCR territorial, valable sur 4 ans, soutient le développement de projets EnR&R thermiques à l’échelle de votre territoire. Il inclut également un soutien à l’animation territoriale pour faire émerger les initiatives et accompagner les porteurs locaux.
Ils nous ont fait confiance !
Ces clients ont fait confiance à MANERGY pour : une APD Biomasse, une étude de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale + maîtrise d’œuvre des solutions, le montage du dossier de subvention (FC 2025) !
Faites-vous accompagner par les experts de MANERGY !
MANERGY, société de conseil et d’ingénierie indépendante, vous accompagne de la définition du besoin à la mise en œuvre de solutions concrètes. Nous vous accompagnons dans la constitution et l’aide au dépôt des dossiers de subvention pour le Fonds Chaleur, ainsi que pour d’autres financements.
Grâce à 4 pôles d’expertises et 7 domaines d’activités, nous proposons une approche globale et adaptée à chaque projet.
Nos atouts :
- Forte expérience dans les différents secteurs nous permettant une compréhension rapide et précise du besoin (entre 30 et 40 missions Conseil/Ingénierie réalisées/an)
- Solutions techniques adaptées en prenant en compte l’ensemble des aspects du projet : montants engagés, recherche de subventions publiques et privées pour maximiser l’investissement, recherche d’une excellence de performance énergétique, implantation spécifique, phasage en arrêt court, réglementation…,
- Indépendance vis à vis des constructeurs et énergéticiens,
- Capacité à s’impliquer depuis les études préliminaires, mais également capacité à concevoir/chiffrer directement les travaux via l’expertise de notre Pôle Ingénierie
Le financement d’initiatives de décarbonation peut se réaliser avec l’articulation de plusieurs mécanismes, notamment publics, à condition de respecter le plafond d’aides autorisé par la réglementation applicable par projet et bénéficiaire.
Par exemple : le Fonds Chaleur piloté par l’ADEME, les aides (FEDER, Régions), FEDER, le dispositif CEE, les dotations locales….
Certains financements, notamment pour les EDF, exigent le recours à un prestataire qualifié selon un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études ou équivalent). MANERGY est votre partenaire privilégié pour mener à bien vos initiatives de décarbonation.