CEE Industrie

Contexte

Face à des objectifs ambitieux en matière de neutralité carbone (notamment avec la SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone), la France métropolitaine cherche à mobiliser l’ensemble des acteurs économiques pour financer et accélérer la transition énergétique. C’est dans ce contexte que le dispositif de valorisation des CEE, plus souvent appelé par son abréviation « CEE », a été créé en 2005 par la loi POPE. 

Définition

Le financement des CEE repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul, etc.), appelés « obligés », de réaliser ou financer des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Ils doivent prouver qu’ils ont incité leurs clients à réduire leur consommation énergétique, en réalisant un volume d’économies d’énergie en kWh cumac (cumulé et actualisé). 

Si malheureusement, les obligés n’atteignent pas leurs objectifs, ils doivent soit : 

• Payer une pénalité à l’État, 

• Acheter des CEE à d’autres activeurs (obligés ou non). 

Comme tout mécanisme générant des obligations de la part des acteurs concernés, il comporte également des sanctions en cas de manquement. En cas de non atteinte de l’obligation par un obligé ou délégataire, il doit s’acquitter d’une amende de 15 €/MWh.  

Les niveaux assignés aux obligés sont de l’ordre de millions de MWh calculés sur la quantité d’énergie mise sur le marché durant la période considérée, souvent de plusieurs TWh (TéraWattheure) voire dizaines de TWh, cela représente donc 1 million d’euros par TWh non atteint. 

Les kWh cumac ou kWhc est une unité qui mesure les économies d’énergie réalisées sur la durée de vie d’une action, en tenant compte : 

• De la quantité d’énergie économisée chaque année, 

• De la durée de vie estimée de l’équipement ou du système, 

• D’un taux d’actualisation (c’est-à-dire une pondération dans le temps pour refléter la valeur « présente » de l’économie future). 

Pourquoi l’unité kWh cumac a été mise en place ? 

• Elle permet de comparer tous les types de travaux d’économies d’énergie sur une même base, 

• Elle reflète l’impact global et durable d’une action sur la consommation énergétique, 

• C’est l’unité de référence pour attribuer les CEE et calculer leur valeur financière. 

En résumé, 1 kWh cumac équivaut à 1 Certificat d’Économies d’Énergies. 

Enjeux

Les enjeux sont différents en fonction des acteurs. Pour l’Etat par exemple, il convient d’atteindre les objectifs climatiques tout en limitant les financements publics créant ainsi une dynamique économique dans le secteur de la rénovation énergétique. Pour les obligés, l’importance est de financer ou de co-financer des travaux chez les clients pour générer des CEE et optimiser leur stratégie de collecte de certificats (via des partenaires ou des plateformes par exemple. 

Objectif

Son objectif est de favoriser la gestion efficace de la demande énergétique, en alignement avec les objectifs de la France et de l’Europe visant à réduire la consommation d’énergie. Ce mécanisme joue un rôle central, il mobilise tous les acteurs (particuliers, entreprises, bailleurs sociaux, collectivités) autour d’un objectif commun : faire mieux avec moins d’énergie. 

Des milliers de rénovations énergétiques sont, chaque année, soutenues par ce mécanisme, souvent méconnu du grand public, mais devenu incontournable pour de nombreux projets. Le dispositif en est aujourd’hui à sa 5ᵉ période, avec un objectif de 2 500 TWh cumac, contre 54 TWh cumac lors de son lancement en 2006.
Depuis sa création, il a permis de mobiliser environ 25 milliards d’euros et propose désormais plus de 100 fiches d’opérations standardisées. 

Les primes CEE Industries permettent aux industriels, notamment ceux qui ont des process très énergivores, de financer la réduction de leurs consommations et de mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique. Voici quelques exemples de process énergivores :

• le chauffage et la vapeur, 

• la ventilation, 

• la production de froid, 

• des procédés thermiques (fours, moulage, séchoirs, étuves, etc.), 

• air comprimé. 

Si votre site possède une partie d’activité tertiaire, vous êtes également éligibles aux CEE Tertiaire, pensez-y ! 

À savoir : lors de la 4ᵉ période (2018–2021), les opérations CEE dans l’industrie ont représenté 17,7 % du volume total. 

Quels industriels peuvent bénéficier des primes CEE ? 

Les primes sont accessibles à tous les industriels sous réserve des respecter 2 conditions :  

• La convention doit être signée avant la commande des travaux, 

• Les critères d’éligibilité des fiches doivent correspondent aux actions effectuées. 

Quels sont les travaux industriels éligibles ?

Les industriels disposent d’un large éventail qui permet de financer des actions sur les procédés, les utilités et parfois même les bâtiments annexes.  Les services, l’enveloppe du bâtiment, les utilités et les équipements sont des exemples d’opérations éligibles aux CEE Industrie. Certains projets incluent des volets bâtimentaires (bureaux, vestiaires, hangars…), dans ce cas, les fiches du secteur tertiaire ou bâtiment peuvent aussi s’appliquer.  

Pour les industriels, en France métropolitaine, 39 fiches (donc certaines s’appliquent uniquement dans les DOM-TOM) concernent le bâtiment, l’enveloppe et les utilités (chauffage / chaudière, isolation thermique des réseaux, systèmes de traitement d’eau, réseaux de chaleur ou de fluides, électricité, vapeur…). 

On retrouve ainsi leur application directement dans le nom de la fiche :  

• IND-BA-XX : dédié au Bâtiment, 

• IND-EN-XX : dédié à l’Enveloppe du bâtiment, seuls les DOM-TOM sont concernés, 

• IND-UT-XX : dédié aux Utilités.

Ces fiches sont publiées par le Ministère et sont directement valorisables en CEE, avec des conditions techniques précises. 

À savoir : Parmi les fiches qui ont concerné 75 % du volume CEE délivré lors de la 4ème période, on retrouve 6 fiches du secteur industrie (source : bilan de la 4e période des CEE 2018-2021) :  

• IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (20,04%)
• IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride (2,56%)
• IND-UT-121 : Matelas pour l’isolation de points singuliers (2,07%)
• IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (1,91%)
• IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (1,51%)
• IND-UT-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (1,40%)

Depuis le 1er janvier 2025, 3 nouvelles fiches ont fait leur apparition afin de contribuer à l’essor des gains associés à la récupération de chaleur fatale présente chez les industriels : 

• IND-UT-137 : Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée 

• IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé 

• IND-UT-139 : Système de stockage de chaleur fatale 

Comment cela fonctionne pour les opérations spécifiques ? 

Si votre projet ne rentre pas dans les caractéristiques d’une opération standardisée, ce qui est fréquent pour les industriels, il faudra s’intéresser aux opérations spécifiques. Initialement, le mécanisme n’était pas ouvert aux industriels soumis à quotas CO2, mais cette règle a évolué pour favoriser les économies d’énergie.  

Elles concernent souvent : 

• L’optimisation de procédés (changement de technologie, régulation, automatisation,…) 

• La récupération de chaleur fatale,  

• L’efficacité énergétique de chaufferies vapeur,  

• Le refroidissement industriel, 

• L’amélioration des systèmes de production d’air comprimé,  

• Les systèmes de cogénération ou de boucle d’eau tempéré. 

Le volume de CEE sera déterminé après la réalisation d’un dossier technique solide (étude d’avant-projet, comparaison avant/après, données de consommation énergétique mesurées, justification des hypothèses) dans le but de s’adapter à chaque situation.  

Des conditions d’éligibilités sont toutefois applicables pour ces opérations spécifiques :  

• Le site industriel soumis à quotas CO2 doit être certifié ISO 50001, 

• Le temps de retour brut de l’action doit être supérieur à 3 ans. 

Elles sont en générales plus longues à mettre en œuvre, mais elles sont plus rémunératrices de kWh cumac. 

Concrètement, quels CEE pour mon secteur ? 

Les secteurs de l’agroalimentaire, de la chimie, de la pharmaceutique et de la métallurgie figurent parmi les plus gros consommateurs d’énergie en France métropolitaine. À ce titre, ils représentent un fort potentiel d’économies d’énergie, et sont particulièrement éligibles au dispositif des CEE. Ces aides permettent de financer des projets ambitieux tout en contribuant aux objectifs de décarbonation. 

Les entreprises de l’agroalimentaire : valoriser la chaleur et améliorer les utilités

L’industrie agroalimentaire utilise massivement de la chaleur (cuisson, stérilisation, pasteurisation) ainsi que du froid (chaînes de conservation, surgélation). Les CEE permettent de soutenir : 

• L’installation de récupérateurs de chaleur sur groupes froids ou eaux de process, 

• L’isolation des réseaux de vapeur, 

• Le remplacement de brûleurs ou chaudières par des équipements plus performants, 

• Ou encore l’application de systèmes de régulation intelligents. 

La diversité des procédés et le fréquence des cycles de production rendent ce secteur parfaitement intéressant pour les opérations spécifiques. 

Fiches standardisées pour l’agroalimentaire : 

Adhérent de l’ATEE, nous vous recommandons de consulter le site de l’ATEE afin de retrouver les dernières versions des fiches CEE. 

Les entreprises de la chimie : efficacité des procédés et vapeur sous contrôle

Le secteur de la chimie repose sur des procédés très énergivores, notamment via l’utilisation de chaleur à haute température, de pompes, compresseurs et équipements de distillation. Les actions éligibles aux CEE incluent : 

• La récupération de chaleur fatales issue de réacteurs, d’épurateurs ou de tours de refroidissement, 

• L’optimisation des chaudières industrielles, 

• Ou l’automatisation du pilotage énergétique des procédés. 

Les projets sont souvent complexes et nécessitent un accompagnement technique renforcé pour générer des volumes significatifs de kWh cumac. 

Fiches standardisées pour la chimie : 

Les entreprises de la pharmaceutique : confort thermique et qualité de l’air et rigueur énergétique

Dans l’industrie pharmaceutique, les enjeux énergétiques sont étroitement liés à des contraintes de qualité et de sécurité : environnement maîtrisé, ventilation, traitement de l’air. Les opérations les plus courantes concernent : 

• L’optimisation des centrales de traitement d’air, 

• Le rétrofit des systèmes de production de froid, 

• La gestion fine de la consommation électrique des salles blanches, 

• Ou encore l’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments techniques. 

Ce mécanisme permet ici de combiner performance énergétique et conformité réglementaire, tout en facilitant la modernisation des équipements. 

Fiches standardisées pour la pharmaceutique : 

Les entreprises de la métallurgie : forte consommation et fort potentiel

La métallurgie est l’un des secteurs les plus énergivores de l’industrie française. Elle mobilise d’importants volumes de chaleur, souvent à très haute température et les projets valorisés via les CEE incluent :  

• La récupération de chaleur sur fours et fours électriques, 

• L’amélioration de l’isolation des installations thermiques, 

• La modernisation de l’air comprimé et de ses réseaux, 

• Ou encore la refonte de process de fusion ou de traitement thermique. 

Ce secteur, du fait de ses volumes, peut générer des grains financiers très importants via les opérations spécifiques.

Fiches standardisées pour la métallurgie  :