CEE Industrie
Le dispositif de valorisation des Certificats d’Économies d’Énergies, créé en 2005 par la loi POPE, a permis de mobiliser 25 milliards d’euros et propose désormais plus de 100 fiches d’opérations standardisées. Vous êtes un industriel en France métropolitaine et vous cherchez à financer vos investissements grâce aux primes CEE ? Nos experts vous expliquent tout (définition, financements, travaux éligibles, nouvelles fiches, fiches par secteur, étapes clés) !
Qu’est-ce que c’est les « CEE Industries » ?
Les CEE Industries (Certificats d’Économies d’Énergies) sont un dispositif financier permettant aux entreprises industrielles de réduire leurs consommations d’énergie tout en bénéficiant de primes pour financer leurs projets. Créées en 2005 dans le cadre de la loi POPE, les CEE reposent sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (« obligés ») de soutenir des actions d’efficacité énergétique, mesurée en kWh cumac (économies cumulées sur la durée de vie des équipements).
Dans l’industrie, les CEE ciblent particulièrement les process énergivores :
- production et distribution de chaleur et vapeur,
- systèmes de ventilation et traitement d’air,
- production de froid,
- procédés thermiques (fours, séchoirs, étuves…),
- réseaux d’air comprimé.
Ces primes permettent de financer des projets tels que la récupération de chaleur fatale, l’isolation des réseaux, l’optimisation des équipements ou encore la modernisation des systèmes de régulation. Les industries agroalimentaires, chimiques, pharmaceutiques et métallurgiques sont particulièrement concernées en raison de leur forte intensité énergétique.
À savoir : lors de la 4e période des CEE (2018 – 2021), les opérations dans l’industrie ont représenté près de 18 % du volume total. Ce dispositif constitue donc un levier stratégique pour réduire les coûts énergétiques, améliorer la performance environnementale et contribuer aux objectifs nationaux de neutralité carbone.
Faites-vous accompagner par MANERGY Industries pour valoriser vos CEE !
MANERGY Industries est présent en France métropolitaine dans 26 agences réparties sur tout le territoire. Nous vous accompagnons, tout secteur confondu, sur la valorisation des CEE via un accompagnement spécifique :
• Identification des opérations travaux,
• Calcul du potentiel de la prime,
• Proposition de Contrat de valorisation,
• Accompagnement administratif du dossier.
Réduisez votre reste à charge avec des subventions complémentaires !
Les CEE peuvent couvrir entre 20 et 40 % du coût global. D’autres subventions (PACTE Industrie, Diag Décarbon’Action, Fonds Chaleur, etc.), souvent cumulables, existent également, avec le même objectif : la décarbonation de l’industrie et l’application d’actions d’efficacité énergétique.
Vous pouvez mutualiser plusieurs actions sur différents sites. Ainsi, être accompagné prend alors tout son sens pour sécuriser vos démarches.
Bonnes pratiques à suivre
Pour vos initiatives d’efficacité d’énergie, le parcours suit une démarche structurée qui commence bien en amont des travaux, par l’identification d’une opportunité d’économies d’énergie au sein de votre site industriel ou de votre usine.
Avant de continuer, voici quelques bonnes pratiques pour que tout se déroule le mieux possible :
- Anticiper les démarches dès la phase de conception,
- S’entourer de partenaires techniques et administratifs expérimentés en CEE spécifiques,
- Être rigoureux sur la traçabilité des données et les preuves d’usage.
Les 7 étapes à suivre pour mettre en œuvre un projet industriel dans le cadre des CEE Industrie
Pour vos initiatives d’efficacité d’énergie, le parcours suit une démarche structurée qui commence bien en amont des travaux, par l’identification d’une opportunité d’économies d’énergie au sein de votre site industriel ou de votre usine.
Avant de continuer, voici quelques bonnes pratiques pour que votre projet se déroule le mieux possible :
- Anticiper les démarches dès la phase de conception,
- S’entourer de partenaires techniques et administratifs expérimentés en CEE spécifiques,
- Être rigoureux sur la traçabilité des données et les preuves d’usage.
Identification du projet
Une fois celui-ci identifié, il faut vérifier si il correspond à une fiche standardisée existante ou si elle doit être traitée par une opération spécifique, ce qui est très fréquent pour les industriels, compte tenu de la complexité et de la diversité des projets.
Étude technique préalable
Une étude préalable est généralement nécessaire, afin de quantifier les économies d’énergies attendues. Cette étude permet d’établir une situation de référence, de définir les hypothèses de fonctionnement, et de produire les premiers éléments justificatifs qui seront nécessaires pour la constitution du dossier. À ce stade, il est recommandé de se faire accompagner par une entreprise experte comme MANERGY Industries.
Montage du partenariat
En choisissant MANERGY Industries, nous vous accompagnons dans le montage administratif et financier du projet. Ainsi, fort de notre connaissance technique des utilités et du dispositif à travers de nombreux échanges avec les acteurs Obligés, Délégataires ou Mandataires, notre nous plaçons en tant qu’acteur AMO dans la sélection du partenaire CEE.
Réalisation du projet
Une fois le cadre fixé, les travaux peuvent démarrer et doivent être exécutés dans le respect des exigences techniques, c’est-à-dire décrites dans la fiche ou la convention spécifique. Pendant et après l’installation, un suivi attentif des performances énergétiques est recommandé, afin de préparer au mieux la constitution du dossier.
Constitution du dossier
Le dossier doit ensuite être monté avec soin. Pour une opération spécifique, cela implique la production d’un rapport technique complet, des attestations sur l’honneur signées par toutes les parties, ainsi que des justificatifs détaillés comme des factures, schémas, données de consommation avant/après…).
Dépôt du dossier sur la plateforme EMMY
Une fois le dossier finalisé, il doit être déposé sur la plateforme nationale EMMY, généralement par le délégataire ou l’obligé directement.
Valorisation des CEE
Le Pôle National des CEE inspecte le dossier, s’il est accepté, les certificats sont attribués en kWhc. Ces CEE peuvent alors être monétisés, soit par le versement d’une prime à l’industriel, soit via un financement anticipé. Dans certains cas, les CEE peuvent aussi s’inscrire dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE).
5 bonnes raisons de choisir MANERGY Industries
Acteur indépendant
vis-à-vis du dispositif CEE
Transparence
de notre accompagnement
Maîtrise globale
de l’environnement de la mission
Présence nationale
26 agences réparties partout en France
Équipe experte en décarbonation
accompagnement des industriels vers des solutions bas carbone
FAQ : Tout savoir sur les CEE Industrie !
Pourquoi l'unité kWh cumac a été mise en place ?
Elle permet de comparer tous les types de travaux d’économies d’énergie sur une même base. Elle reflète également l’impact global et durable d’une action sur la consommation énergétique. C’est l’unité de référence pour attribuer les CEE et calculer leur valeur financière.
En résumé, 1 kWh cumac équivaut à 1 Certificat d’Économies d’Énergies.
Quels industriels peuvent bénéficier des primes CEE ?
Les primes sont accessibles à tous sous réserve des respecter 2 conditions :
- La convention doit être signée avant la commande des travaux,
- Les critères d’éligibilité des fiches doivent correspondent aux actions effectuées.
Quels sont les travaux industriels éligibles ?
Vous disposez d’un large éventail qui permet de financer des actions sur les procédés, les utilités et parfois même les bâtiments annexes.
Les services, l’enveloppe du bâtiment, les utilités et les équipements sont des exemples d’opérations éligibles aux CEE Industrie. Certains projets incluent des volets bâtimentaires (bureaux, vestiaires, hangars…), dans ce cas, les fiches du secteur tertiaire ou bâtiment peuvent aussi s’appliquer.
Pour vous, industriels, en France métropolitaine, 39 fiches (donc certaines s’appliquent uniquement dans les DOM-TOM) concernent le bâtiment, l’enveloppe et les utilités (chauffage / chaudière, isolation thermique des réseaux, systèmes de traitement d’eau, réseaux de chaleur ou de fluides, électricité, vapeur…).
On retrouve ainsi leur application directement dans le nom de la fiche :
- IND-BA-XX : dédié au Bâtiment,
- IND-EN-XX : dédié à l’Enveloppe du bâtiment, seuls les DOM-TOM sont concernés,
- IND-UT-XX : dédié aux Utilités,
Ces fiches sont publiées par le Ministère et sont directement valorisables en CEE, avec des conditions techniques précises.
À savoir : Parmi les fiches qui ont concerné 75 % du volume CEE délivré lors de la 4ème période, on retrouve 6 fiches du secteur industrie (source : bilan de la 4e période des CEE 2018-2021) :
- IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (20,04%)
- IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride (2,56%)
- IND-UT-121 : Matelas pour l’isolation de points singuliers (2,07%)
- IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (1,91%)
- IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (1,51%)
- IND-UT-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (1,40%)
Depuis le 1er janvier 2025, 3 nouvelles fiches ont fait leur apparition afin de contribuer à l’essor des gains associés à la récupération de chaleur fatale présente chez les industriels :
- IND-UT-137 : Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
- IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
- IND-UT-139 : Système de stockage de chaleur fatale
Comment cela fonctionne pour les opérations spécifiques ?
Si votre projet ne rentre pas dans les caractéristiques d’une opération standardisée, ce qui est fréquent pour les industriels, il faudra s’intéresser aux opérations spécifiques. Initialement, le mécanisme n’était pas ouvert aux industriels soumis à quotas CO2, mais cette règle a évolué pour favoriser les économies d’énergie.
Elles concernent souvent :
- L’optimisation de procédés (changement de technologie, régulation, automatisation,…)
- La récupération de chaleur fatale,
- L’efficacité énergétique de chaufferies vapeur,
- Le refroidissement industriel,
- L’amélioration des systèmes de production d’air comprimé,
- Les systèmes de cogénération ou de boucle d’eau tempéré.
Le volume de CEE sera déterminé après la réalisation d’un dossier technique solide (étude d’avant-projet, comparaison avant/après, données de consommation énergétique mesurées, justification des hypothèses) dans le but de s’adapter à chaque situation.
Des conditions d’éligibilités sont toutefois applicables pour ces opérations spécifiques :
- Le site industriel soumis à quotas CO2 doit être certifié ISO 50001,
- Le temps de retour brut de l’action doit être supérieur à 3 ans.
Elles sont en générales plus longues à mettre en œuvre, mais elles sont plus rémunératrices de kWh cumac.
Concrètement, quels CEE pour mon secteur ?
L’agroalimentaire, la chimie, la pharmaceutique et la métallurgie figurent parmi les plus gros consommateurs d’énergie en France métropolitaine. À ce titre, ils représentent un fort potentiel d’économies d’énergie, et sont particulièrement éligibles au dispositif des CEE. Ces aides permettent de financer des projets ambitieux tout en contribuant aux objectifs de décarbonation.
Les entreprises de l’agroalimentaire : valoriser la chaleur et améliorer les utilités
L’industrie agroalimentaire utilise massivement de la chaleur (cuisson, stérilisation, pasteurisation) ainsi que du froid (chaînes de conservation, surgélation). Les CEE permettent de soutenir :
- L’installation de récupérateurs de chaleur sur groupes froids ou eaux de process,
- L’isolation des réseaux de vapeur,
- Le remplacement de brûleurs ou chaudières par des équipements plus performants,
- Ou encore l’application de systèmes de régulation intelligents.
La diversité des procédés et le fréquence des cycles de production rendent ce secteur parfaitement intéressant pour les opérations spécifiques.
Fiches standardisées pour l’agroalimentaire :
Adhérent de l’ATEE, nous vous recommandons de consulter le site de l’ATEE afin de retrouver les dernières versions des fiches CEE.
Les entreprises de la chimie : efficacité des procédés et vapeur sous contrôle
Le secteur de la chimie repose sur des procédés très énergivores, notamment via l’utilisation de chaleur à haute température, de pompes, compresseurs et équipements de distillation. Les actions éligibles aux CEE incluent :
- La récupération de chaleur fatales issue de réacteurs, d’épurateurs ou de tours de refroidissement,
- L’optimisation des chaudières industrielles,
- Ou l’automatisation du pilotage énergétique des procédés.
Les projets sont souvent complexes et nécessitent un accompagnement technique renforcé pour générer des volumes significatifs de kWh cumac.
Fiches standardisées pour la chimie :
Les entreprises de la pharmaceutique : confort thermique et qualité de l’air et rigueur énergétique
Dans l’industrie pharmaceutique, les enjeux énergétiques sont étroitement liés à des contraintes de qualité et de sécurité : environnement maîtrisé, ventilation, traitement de l’air. Les opérations les plus courantes concernent :
- L’optimisation des centrales de traitement d’air,
- Le rétrofit des systèmes de production de froid,
- La gestion fine de la consommation électrique des salles blanches,
- Ou encore l’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments techniques.
Ce mécanisme permet ici de combiner performance énergétique et conformité réglementaire, tout en facilitant la modernisation des équipements.
Fiches standardisées pour la pharmaceutique :
Les entreprises de la métallurgie : forte consommation et fort potentiel
La métallurgie est l’un des secteurs les plus énergivores de l’industrie française. Elle mobilise d’importants volumes de chaleur, souvent à très haute température et les projets valorisés via les CEE incluent :
- La récupération de chaleur sur fours et fours électriques,
- L’amélioration de l’isolation des installations thermiques,
- La modernisation de l’air comprimé et de ses réseaux,
- Ou encore la refonte de process de fusion ou de traitement thermique.
Ce secteur, du fait de ses volumes, peut générer des grains financiers très importants via les opérations spécifiques.
Fiches standardisées pour la métallurgie :
Téléchargez gratuitement les fiches standardisées de chaque secteur :
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