Page 10 - Manergy - Nos réalisations Habitat Social

CONTEXTE
DE LA MISSION
Conseils & Études
Études des frais de chauffage
Suite à l’arrêté du 30 mai 2016, relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, il a été nécessaire de vérifier si le patrimoine de Créteil Habitat SEMIC était soumis à l’obligation
de mise en place d’équipements de répartition des frais de chauffage.
MANERGY a réalisé une étude afin de mettre en avant la non-application de la mise en place obligatoire d’équipements sur le patrimoine de Créteil Habitat SEMIC.
L’arrêté du 6 septembre 2019 vient définir les modalités d'application du décret du 22 mai 2019 concernant
la répartition des frais de chauffage et vient ainsi modifier certains points de l’arrêté du 27 août 2012
et du décret du 30 mai 2016.
Il a donc été nécessaire de mettre à jour les études qui avaient été réalisées avec :
Mise à jour des études en fonction des consommations énergétiques conformément à l'arrêté,
Prise en compte du critère de rentabilité économique, Établissement de la liste des sites éligibles,
Listing des sites nécessitant un rapport de justification de non-éligibilité.
LANCEMENT : DÉCEMBRE 2017 FIN : SEPTEMBRE 2020
sur les consommations
lot "Foyers" à iso périmètre